Conditions Générales d’Utilisation - Taxelibre

Dernière mise à jour : 2025

Informations sur l’Entreprise

Taxelibre
Musée d’Art et d’Histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Téléphone : +41769772298
ID Entreprise : CHE-950.704.541

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations entre Taxelibre et ses clients, qu’il s’agisse de services de conseil, de produits d’information ou de biens matériels.

2. Services de Conseil

2.1 Description

Taxelibre propose des prestations de conseil spécialisées en Tax Free Advisory, incluant analyse personnalisée et assistance administrative.

2.2 Annulation, Report et Remboursement

Vous pouvez demander le report de votre prestation jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sans frais. Toute annulation notifiée plus de 7 jours avant la date donne droit à un remboursement intégral. Pour une annulation entre 7 et 2 jours avant la prestation, un remboursement de 50 % sera accordé. Au-delà, aucun remboursement ne sera possible en raison des frais de préparation engagés.

3. Produits d’Information

3.1 Description

Taxelibre diffuse des guides numériques, formations en ligne et documents de référence.

3.2 Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à la législation, vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date d’activation de votre accès. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Les accès déjà consultés ou téléchargés ne sont pas concernés par le report.

4. Biens

4.1 Description

Taxelibre commercialise des ouvrages imprimés, brochures et supports physiques liés au Tax Free Advisory.

4.2 Retour et Remboursement

Vous pouvez retourner les biens sous 14 jours calendaires après réception, à condition qu’ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de défaut constaté à la réception. Le remboursement sera réalisé sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours ouvrables à réception du colis.

5. Modalités de Paiement

Tous les paiements sont exigibles selon les modalités spécifiées au moment de la commande. En cas de retard, Taxelibre se réserve le droit de suspendre l’accès à ses prestations jusqu’à régularisation.

6. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous adresser votre demande via notre formulaire de contact.

7. Modification des Conditions

Taxelibre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.